| Les échantillons |
| La distribution gratuite d’échantillons est autorisée |
| Un échantillon remis en contrepartie d'un achat est considéré comme une prime et doit donc se conformer à la législation sur les ventes à prime. Il est alors admis que la valeur à prendre en compte dans le calcul est le prix de revient de l'article. |
| Origine et volume : aucune exigence. |
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Marquage : "échantillon gratuit, ne peut être vendu", inscrit de manière lisible, indélébile et apparente en position normale d’utilisation. |
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www.cles-promo.com |